Urbanisme

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

    Déposer sa demande d’urbanisme en ligne :

    Abri de jardin, piscine couverte ou non, extension, construction nouvelle, ravalement et modification de façade... selon les travaux, il est nécessaire d’obtenir en amont une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. 

    À partir du 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d’intention d’aliéner sont facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.  

    La démarche s’effectue à partir du lien suivant : sve.sirap.fr en créant un compte. Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc.) et fournir les pièces à joindre à la demande. 

    Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d’envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie :

    150 rue d’Anjou

    44521 OUDON

    Tél : 02 40 83 60 17

     

    HORAIRES D'OUVERTURE SUR RENDEZ-VOUS :

    Mardi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

    Mercredi, de 9h à 12h

    Jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h

    Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

    Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) propose un service de conseils aux particuliers.

    PLAN LOCAL D'URBANISME

    Par délibération en date du 21 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune d'Oudon.

    Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public :

    • en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture et ci-dessous.
    • au siège de Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (C.O.M.P.A) et sur le site internet : cartacompa.pays-ancenis.com

     

    Pièces administratives :

    Rapport de présentation :

    Projet d'aménagement et de développement durables :

    Orientations d'aménagement et de programmation

    Règlement écrit :

    Plan de zonage :

    Annexes :

    Servitudes :

    sanitaires :

    1 - Assainissement :
    2 - Eau potable :
    3 - Eaux pluviales :
    4 - Déchets :

    Classement sonore des infrastructures :

    PPRI

    PGRI

    Réglementation des boisements