DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Déposer sa demande d’urbanisme en ligne :
Abri de jardin, piscine couverte ou non, extension, construction nouvelle, ravalement et modification de façade... selon les travaux, il est nécessaire d’obtenir en amont une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.
À partir du 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d’intention d’aliéner sont facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.
La démarche s’effectue à partir du lien suivant : sve.sirap.fr en créant un compte. Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc.) et fournir les pièces à joindre à la demande.
Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d’envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie :
150 rue d’Anjou
44521 OUDON
Tél : 02 40 83 60 17
HORAIRES D'OUVERTURE SUR RENDEZ-VOUS :
Mardi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi, de 9h à 12h
Jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) propose un service de conseils aux particuliers.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 21 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune d'Oudon.
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public :
- en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture et ci-dessous.
- au siège de Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (C.O.M.P.A) et sur le site internet : cartacompa.pays-ancenis.com
Pièces administratives :
- 1.a - PAC
- 1.b - PAC
- 2 - Délibération
- 3 - Avis - AOT
- 4.1 - Avis MRAE
- 4.2.a - Etat Avis
- 4.2.b - Etat pièce jointe 1
- 4.2.c - Etat pièce jointe 2
- 4.2.d - Etat pièce jointe 3
- 4.3 - Avis CDPENAF
- 4.4 - Avis INAO
- 4.5 - Avis Région
- 4.6 - Avis département
- 4.7 - Avis Chambre de l'agriculture
- 4.8 - Avis CCI
- 4.9 - COMPA
- 4.10 - Mairie St Géréon
- 5.1 - Rapport d'enquête publique PLU
- 5.2 - Rapport d'enquête publique SDAP
- 5.3 - Avis et conclusion PLU et SDPA
Rapport de présentation :
Projet d'aménagement et de développement durables :
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit :
- Annexe 1 - Plantations
- Annexe 2 - Plantes invasives
- Annexe 3 - Plantes soumises à recommandation
- Annexe 4 - Changement de destination
- Annexe 5 - Desserte des terrains pour la collecte des déchets
- Dispositions générales
- Zone 1AU
- Zone 1AUL
- Zone 2AU
- Zone A
- Zone N
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UE
- Zone UL
Plan de zonage :
Annexes :
Servitudes :
sanitaires :
1 - Assainissement :
- Délibération
- Notice
- Carte inventaire des zones humides
- Sols retenus
- Sols non retenus
- Arrêté du 7 septembre 2020 - prescriptions techniques
- Arrêté du 27 avril 2012 - modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Zone 1
- Zone 2
- Zone 3
- Zone 4