Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public :
- en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture et ci-dessous.
- au siège de Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (C.O.M.P.A) et sur le site internet : cartacompa.pays-ancenis.com
Modification n°1 du plan local d'urbanisme : engagement de la procédure et modalités de concertation
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Oudon a été approuvé le 21 février 2020. Après un an et demi de mise en application du PLU, il s’agit d’ajuster différentes pièces en respectant le cadre fixé par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
La commune envisage ainsi de procéder à une Modification de son PLU afin de faire évoluer le règlement écrit, le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que les Annexes.
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Informations complémentaires
Pendant la crise sanitaire, merci de contacter le service urbanisme sur les créneaux suivants :
Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h - sur RV de 16h à 17h30.
Par courriel ou par téléphone :
Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) propose un service de conseils aux particuliers.
Pièces administratives :
- 1.a - PAC
- 1.b - PAC
- 2 - Délibération
- 3 - Avis - AOT
- 4.1 - Avis MRAE
- 4.2.a - Etat Avis
- 4.2.b - Etat pièce jointe 1
- 4.2.c - Etat pièce jointe 2
- 4.2.d - Etat pièce jointe 3
- 4.3 - Avis CDPENAF
- 4.4 - Avis INAO
- 4.5 - Avis Région
- 4.6 - Avis département
- 4.7 - Avis Chambre de l'agriculture
- 4.8 - Avis CCI
- 4.9 - COMPA
- 4.10 - Mairie St Géréon
- 5.1 - Rapport d'enquête publique PLU
- 5.2 - Rapport d'enquête publique SDAP
- 5.3 - Avis et conclusion PLU et SDPA
Rapport de présentation :
Projet d'aménagement et de développement durables :
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit :
- Annexe 1 - Plantations
- Annexe 2 - Plantes invasives
- Annexe 3 - Plantes soumises à recommandation
- Annexe 4 - Changement de destination
- Annexe 5 - Desserte des terrains pour la collecte des déchets
- Dispositions générales
- Zone 1AU
- Zone 1AUL
- Zone 2AU
- Zone A
- Zone N
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UE
- Zone UL
Plan de zonage :
Annexes :
Servitudes :
sanitaires :
1 - Assainissement :
- Délibération
- Notice
- Carte inventaire des zones humides
- Sols retenus
- Sols non retenus
- Arrêté du 7 septembre 2020 - prescriptions techniques
- Arrêté du 27 avril 2012 - modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Zone 1
- Zone 2
- Zone 3
- Zone 4
