Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public :
- en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture et ci-dessous.
- au siège de Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (C.O.M.P.A) et sur le site internet : cartacompa.pays-ancenis.com
Informations complémentaires
Merci de contacter le service urbanisme sur les créneaux suivants :
- les mardis, mercredis et vendredis, de 9h à 12h,
- les lundis et jeudis, de 14h à 16h, et uniquement sur rendez-vous les jeudis de 16h à 18h.
Par courriel ou par téléphone :
Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) propose un service de conseils aux particuliers.
Pièces administratives :
- 1.a - PAC
- 1.b - PAC
- 2 - Délibération
- 3 - Avis - AOT
- 4.1 - Avis MRAE
- 4.2.a - Etat Avis
- 4.2.b - Etat pièce jointe 1
- 4.2.c - Etat pièce jointe 2
- 4.2.d - Etat pièce jointe 3
- 4.3 - Avis CDPENAF
- 4.4 - Avis INAO
- 4.5 - Avis Région
- 4.6 - Avis département
- 4.7 - Avis Chambre de l'agriculture
- 4.8 - Avis CCI
- 4.9 - COMPA
- 4.10 - Mairie St Géréon
- 5.1 - Rapport d'enquête publique PLU
- 5.2 - Rapport d'enquête publique SDAP
- 5.3 - Avis et conclusion PLU et SDPA
Rapport de présentation :
Projet d'aménagement et de développement durables :
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit :
- Annexe 1 - Plantations
- Annexe 2 - Plantes invasives
- Annexe 3 - Plantes soumises à recommandation
- Annexe 4 - Changement de destination
- Annexe 5 - Desserte des terrains pour la collecte des déchets
- Dispositions générales
- Zone 1AU
- Zone 1AUL
- Zone 2AU
- Zone A
- Zone N
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UE
- Zone UL
Plan de zonage :
Annexes :
Servitudes :
sanitaires :
1 - Assainissement :
- Délibération
- Notice
- Carte inventaire des zones humides
- Sols retenus
- Sols non retenus
- Arrêté du 7 septembre 2020 - prescriptions techniques
- Arrêté du 27 avril 2012 - modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Zone 1
- Zone 2
- Zone 3
- Zone 4
