Mise à jour le 24/11/2023

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation

Démarches concernant la Carte Grise

 

 

 

 

Les démarches liées à l'obtention d'un Certificat d'Immatriculation, la vente d'un véhicule et la mise à jour de l'adresse sur la carte grise évoluent exclusivement via la plateforme numériquehttps://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour l'année 2023. Cette année, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.

 

En cas de difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs options sont à votre disposition :

> Les guichets France Services, un réseau public mis en œuvre par l'État pour vous assister dans vos procédures administratives, sont disponibles dans plus de 2 000 emplacements en France.

> Certains garages agréés offrent ce service moyennant une rétribution variable, généralement entre 10 et 50 €.

> Des services en ligne facilitent vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule surhttps://www.declaration-cession.fr/.

 

Lors de l'achat d'un véhicule, vous avez un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

 

En 2023, une variation tarifaire de la carte grise ne s'appliquera que si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui sont appliquées sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.