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Enquête publique modification PLU

Ouverture d'une enquête publique sur projet modification n°1 du PLU de la Commune d’Oudon

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune d’OUDON

Par arrêté n° 2022T147 du 10 août 2022, le maire de la commune d’Oudon a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) qui vise à faire évoluer

- le règlement graphique (sur plusieurs zones),

- le règlement écrit,

- plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation : OAP Côte Saint-Aubin, OAP rue de Bellevue (est), OAP gendarmerie et des services techniques,

- et les Annexes en lien avec la modification du classement sonore de la voie SNCF,

A cet effet, Monsieur Francis YGUEL, Directeur de recherche honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique par le Président du tribunal administratif, par décision n° E22000085/44.

L'enquête se déroulera du lundi 19 septembre 2022 à 14h au vendredi 21 octobre 2022 à 12h et aura son siège à la mairie d’Oudon.

Les pièces du dossier, dont l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et celui des personnes publiques associées, seront à la disposition du public : 

  • en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi 14h à 16h - mardi 9h à 12h et 14h à 16h - mercredi de 9h à 12h - jeudi 9h à 12h et 14h à 16h - vendredi 9h à 12h et 14h à 16h - samedi 9h à 12h), au format papier ainsi que sur un poste informatique tenu à la disposition du public ;

  • sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.oudon.fr/enquete-publique-modification-plu durant toute la durée de l’enquête.

Un registre papier sera à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites du public, à la mairie, dans le bureau du service urbanisme, aux heures et aux jours d’ouverture habituels.

Le commissaire enquêteur sera présent, au siège de l’enquête en Mairie d’Oudon, dans une salle dédiée, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public, lors des 4 permanences suivantes :

lundi 19 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 ; samedi 1er octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et  vendredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consigner ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier (dépôt ou voie postale) à l’attention de M. Francis YGUEL - commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie d’Oudon – 150, rue d’Anjou – 44521 OUDON

  • par courriel, à l’adresse de messagerie suivante : enquete.publique-plumodif1@oudon.fr

Toutes les observations et propositions (transmises par courrier électronique ou postal) seront intégrées au registre papier afin qu’elles puissent être portées à la connaissance du public.

Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la période de l’enquête, soit du lundi 19 septembre 2022 à 14h au vendredi 21 octobre 2022 à 12h.

Le rapport ainsi que les conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteurs seront consultables à la mairie d’Oudon et sur le site internet de la mairie à l’adresse : https://www.oudon.fr/enquete-publique-modification-plu dès leur réception et durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

Le Maire,

Alain BOURGOIN

 

DOSSIER COMPLET A CONSULTER OU A TELECHARGER :