Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 21 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune d'Oudon.

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public :

- en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture et ci-dessous.

- au siège de Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (C.O.M.P.A) et sur le site internet : cartacompa.pays-ancenis.com

Avis de publication


Pièces administratives :

Rapport de présentation :

Projet d'aménagement et de développement durables :

Orientations d'aménagement et de programmation

Règlement écrit :

Plan de zonage :

Annexes :

Servitudes :

Annexes sanitaires :

1 - Assainissement :
2 - Eau potable :
3 - Eaux pluviales :
4 - Déchets :

Classement sonore des infrastructures :

PPRI

PGRI

Réglementation des boisements