Urbanisme
Le service urbanisme est ouvert le mardi et le jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, ainsi que le samedi matin, de 9h à 12h sur rendez-vous.
Réformes 2012
• Modifications des formalités au 1er janvier 2012
Le décret n° 2011-1771 du 2 décembre 2011 encadre les formalités à accomplir pour les travaux d’extension de constructions existantes.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux déclarations préalables (DP) et aux demandes de permis de construire (PC) portant sur des travaux d’extension de constructions existantes situées en zone urbaine (U)et déposées depuis le 1er janvier 2012.
Ce décret permet donc d’élargir le champ de la déclaration préalable, en passant le seuil à 40 m2 (au lieu de 20 m2).
Précisions
- La possibilité de déposer une déclaration préalable (DP) pour une extension maximum de 40 m2 de constructions existantes ne peut se faire qu’en zone U (urbaine). Les zones AU (lotissements récents), A (agricole) et N (naturelle) restent sur le seuil de 20 m2.
- Les projets portant sur la création d’une surface comprise entre 20 et 40 m2 seront soumis à permis de construire (PC), dès lors que la surface totale de la construction (existant + projet) excède 170 m2, seuil du recours obligatoire à l’architecte.
• Réforme de la surface de plancher au 1er mars 2012 – Circulaire du 03.02.2012
La nouvelle surface de plancher se substitue désormais à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON).
Le calcul de la "surface de plancher" correspond à l’espace réellement disponible pour les occupants des constructions, ce qui contribue à faciliter sa compréhension.
Présentée comme un outil d’unification et de simplification par rapport à la SHOB et à la SHON, la nouvelle surface de plancher est définie à l’article L.112.1 du Code de l’Urbanisme comme "la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment".
Deux éléments majeurs diffèrent de la SHOB et de la SHON : la notion d’espace clos et l’absence de prise en compte de l’épaisseur des murs, ce qui favorise l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et la densification des zones urbaines. Les projets présentant des caractéristiques de performance énergétique accrue ne seront plus pénalisés et bénéficieront des mêmes droits à construire que les autres.
Pour les dossiers (permis de construire et déclaration préalable) déposés depuis le 1er mars 2012, les documents mentionnent la surface de plancher exclusivement.
Vous trouverez également des informations sur le site http://www.developppement-durable.gouv.fr / Réforme-de-la-surface-de-plancher.
Le P.L.U de la commune d'Oudon a été approuvé le 4 mai 2005 et révisé le 29 mai 2009. Le règlement est téléchargeable ci-dessous, soit en totalité, soit par zone.
Pour connaître le zonage d'une parcelle en particulier, vous devez contacter la mairie au 02.40.83.60.17, ou par mail via ce site internet - rubrique contacts et informations.
Règlement complet
Règlement par zone :
- Dispositions générales
- Zone A
- Zone N
- Zone Ua
- Zone Ub
- Zone Uc
- Zone Ue
- Zone Ul
- Zone 1AUe
- Zone AU
- Zone AUa
- Zone AUe
- Zone AUh
- Zone AUl
Mairie d’OUDON
150 rue d'Anjou
44521 OUDON
Tél. : 02 40 83 60 17
Fax : 02 40 83 67 42
Nous contacter
Horaires d’ouverture :
- Fermé le lundi matin
- Ouvert le matin, du mardi au vendredi, de 9h à 12h
- Ouvert le samedi, de 8h30 à 12h, fermé l’après-midi
- Ouvert l’après-midi, lundi, mardi,jeudi et vendredi de 14h à 16h
- Fermé le mercredi après-midi